Henry Jacques
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Henry Jacques
représentant l'Association de lutte contre le cancer, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé auprès de la commission interrégionale
mentionnée à l'article 1er
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
Commission interrégionale
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000626849
(source JORF)
désignation
01 Janvier 2005
01/01/2005